La procédure d’obtention

Comment obtenir le droit d'utilisation de la marque collective
"Glaces Artisanales de France" ?

-1-

Adhérer à la Confédération Nationale des Glaciers de France.
Formulaire d’adhésion

-2-

L’adhésion permet notamment d’accéder à l’espace dédié La Clé du Dessert.
Rendez-vous dans la rubrique « Services CNGF » > « Charte Qualité »

-3-

Télécharger et imprimer les documents suivants :
• Le Cahier des Charges
• Le Règlement d’usage
• L’Attestation d’engagement
• La Déclaration sur l’honneur

-4-

Remplir le support d’auto-évaluation en ligne (Obligatoire)

-5-

Retourner le dossier de candidature complet à la CNGF
par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.
Confédération Nationale des Glaciers de France
64 rue de Caumartin
75009 PARIS

-6-

La Commission d’experts CNGF se réunit et étudie votre dossier.


• En cas d’éligibilité du dossier de candidature

L’Organisme Certificateur mandaté par la CNGF se rend dans l’entreprise pour réaliser l’audit, selon le cahier des charges. 

• En cas de non éligibilité
Un plan de préconisation est adressé au chef d’entreprise. Il reprend les points forts et points à améliorer ainsi qu’une proposition de plan d’actions. Le plan de préconisation permet à l’adhérent qui n’a pas obtenu le droit d’usage de la Charte de progresser. Il peut représenter sa candidature lors d’une prochaine session de candidature.

-7-

La Commission d'experts CNGF se réunit à nouveau pour étudier le rapport d'audit réalisé par l'Organisme Certificateur et décerne ou non l'agrément. 

Le chef d’entreprise engagé dans la démarche reçoit l’attestation de l’agrément Charte Qualité et un kit de communication. L’entreprise bénéficie également du référencement sur www.lemondedudessert.fr 

L’agrément Charte Qualité est valable deux ans à compter de l’année d’obtention.

- 8 - 

Tous les deux ans, le dirigeant doit renouveler sa demande d’agrément pour poursuivre son engagement dans la Charte Qualité.